Lettre d'attribution

Une Lettre d'attribution de BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) est un document officiel délivré par une société à ses salariés à l'occasion d'une distribution de BSPCE. 

La lettre est nominative. Elle spécifie les conditions de l'offre de l'entreprise pour que l'employé acquiert des BSPCE. La lettre indique notamment :

  • le nombre de bons attribués
  • le prix d'exercice (prix auquel les actions peuvent être achetées)
  • le calendrier d'exercice (ou vesting),
  • les modalités de levée de ces options.