Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) sont des instruments financiers. En effet, ils ont été créés pour encourager l'entrepreneuriat et l'innovation en France. Ils permettent aux employés et dirigeants des startups de souscrire des actions de l'entreprise à un prix fixé à l'avance. Pour pouvoir en bénéficier, tant l'entreprise que les bénéficiaires doivent remplir certaines conditions. Voici un aperçu des principales conditions pour l'attribution des BSPCE.
Conditions pour l'entreprise
Statut juridique
Ce sont les sociétés par actions, principalement les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), qui peuvent émettre des BSPCE. À savoir que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et autres formes juridiques ne sont pas éligibles.
Âge de l'entreprise
L'entreprise doit exister depuis au moins 15 ans. Cette condition vise à encourager les jeunes entreprises innovantes.
Cotisation en bourse
L'entreprise ne doit pas être cotée sur un marché réglementé. Les BSPCE sont spécifiquement conçus pour les entreprises non cotées afin de les aider à attirer et fidéliser les talents.
Soumission à l'impôt sur les sociétés
En France, l'entreprise doit payer l'impôt sur les sociétés. À savoir que les entreprises exonérées de cet impôt, telles que certaines associations, ne peuvent pas émettre de BSPCE.
Conditions pour les bénéficiaires
Statut du bénéficiaire
L'entreprise peut attribuer les BSPCE aux salariés et aux dirigeants. Cela inclut les membres du conseil d'administration ou du directoire, mais exclut les consultants et autres prestataires externes.
Lien contractuel
Les bénéficiaires doivent avoir un lien contractuel avec l'entreprise. Les fondateurs ou dirigeants qui ne sont pas salariés peuvent également recevoir des BSPCE. Toutefois, ils doivent contribuer activement à la gestion de l'entreprise.
Modalités d'attribution
Décision des actionnaires
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires doit approuver l'émission de BSPCE. Cette décision doit préciser le nombre de BSPCE à émettre, le prix d'exercice et les conditions d'attribution.
Prix d'exercice
Le prix auquel les bénéficiaires peuvent acheter les actions (prix d'exercice) se voit fixer au moment de l'attribution des BSPCE. À savoir que ce prix doit refléter la valorisation de l'entreprise à cette date.
Conditions de vesting
Les BSPCE peuvent faire l'objet de conditions de vesting. À savoir que ces dernières sont des périodes pendant lesquelles les bénéficiaires doivent rester dans l'entreprise pour pouvoir exercer leurs bons. Par exemple, un vesting de quatre ans avec une cliff d'un an signifie que les bénéficiaires ne peuvent exercer leurs BSPCE qu'après un an, avec un pourcentage croissant chaque année suivante.
Durée de validité
Les BSPCE ont une durée de validité limitée, généralement de 10 ans. Passé ce délai, les bons non exercés deviennent caducs.
Avantages et risques pour les bénéficiaires
Les BSPCE présentent des avantages considérables pour les bénéficiaires. Notamment la possibilité de réaliser des gains substantiels si la valorisation de l'entreprise augmente. Cependant, ils comportent également des risques, car la valeur des actions peut fluctuer et il n'y a aucune garantie de gain.
Fidélisez les talents !
Les BSPCE sont un outil puissant pour les startups cherchant à attirer et fidéliser des talents. Et ce tout en leur offrant une participation au capital de l'entreprise. En remplissant les conditions strictes d'attribution et en mettant en place un plan bien structuré, les entreprises peuvent tirer parti de ce dispositif pour aligner les intérêts de leurs employés avec ceux de l'entreprise, favorisant ainsi la croissance et l'innovation. Chez FUTURZ, nous aidons les entreprises à naviguer dans les exigences complexes des BSPCE pour maximiser leur impact. Demandez une démo !
