Un contrat d'émission de BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) est un document légal qui définit les conditions d'émission de ces bons par une société.
Le contrat d'émission est généralement aussi appelé plan de BSPCE. Il est courant de voir des informations du contrat d'émission être intégrées à la lettre d'attribution.
Ce contrat d'émission précise notamment :
