Un avantage fiscal est une disposition légale permettant aux entreprises ou aux particuliers de réduire leur impôt.
Il peut prendre la forme de :
Par exemple, pour des BSPCE, il existe un avantage fiscal selon le temps passé en entreprise par l'employé :
=> Si le salarié a exercé son activité professionnelle au sein de la société pendant moins de 3 ans au moment de la cession de vos actions, il sera soumis à un taux d’imposition de 47,2% assis sur la plus-value.
=> Au delà de 3 ans, il bénéficie d’un taux d’imposition de 30%. (A noter que ce taux est de 36,2% si les BSPCE ont été attribués avant le 1er janvier 2020).
