Toutes les entreprises ne sont pas forcément éligibles à émettre des BSPCE. 

Pour être éligible, l'entreprise doit être constituée en France sous la forme d'une société anonyme (SA) ou d'une société par actions simplifiée (SAS) et ce, depuis moins de 15 ans.

A noter que, l'activité de l'entreprise ne doit pas découler de la reprise d'une activité existante.

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Le capital doit avoir été constamment détenu à au moins 25% par des personnes physiques, incluant potentiellement une holding détenue elle-même à 75% minimum par des personnes physiques.

Ce dispositif des BSPCE peut être également utilisé par des start-ups cotées en bourse. Cependant, dès que leur valorisation atteint 150 millions d’euros, elles perdent leur éligibilité aux BSPCE après une période de 3 ans.

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Retrouvez en détail les conditions d'émission des BSPCE dans notre article dédié.