Bénéficiaire

Les bénéficiaires de BSPCE, c'est à dire les personnes pouvant recevoir les BSPCE d'une entreprise, sont ses salariés et ses dirigeants sociaux. 

En détail, ses dirigeants sociaux sont :

  • Président
  • Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués
  • Président du conseil d’administration
  • Membres du directoire
  • Membres du conseil d’administration
  • Membres du conseil de surveillance
  • Membres de tout organe statutaire ayant des attributions similaires à celles du conseil d’administration ou du conseil de surveillance (pour les SAS)

Concernant les personnes ne pouvant pas être des bénéficiaires, on peut lister :

  • les membres de comités n’ayant pas d’attributions équivalentes à celles d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance,
  • les salariés en portage
  • les freelances
  • les consultants

Si vous voulez les intéresser au capital, une option consiste à leur proposer des PRISM. On vous en parle en détail sur cette page.

En 2015, une réforme a introduit la possibilité d’attribuer des BSPCE aux employés de certaines filiales détenues à plus de 75%.

Concernant les salariés résidents fiscaux à l'étranger, le régime des BSPCE est peu intéressant et leur imposition dépendra de leur géographie.