Date d'émission

La date d'émission d'un plan de BSPCE correspond à la date où les actionnaires ont donné leur autorisation pour émettre ce plan de BSPCE. 

Cette décision est d'ailleurs validée par la signature du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire.

Dès cette date d'émission du plan de BSPCE, démarre une période d'attribution. 

Pendant cette période, qui est généralement de 18 mois, le fondateur a reçu une délégation (de pouvoir ou de compétence) par ses actionnaires pour attribuer les BSPCE du plan qui vient d'être émis.

Cela veut dire que pendant les 18 mois suivant cette date d'émission, des attributions de BSPCE vont pouvoir être réalisées.