Table DES MATIÈRES
- Bienvenue chez Futurz
- A qui s'adressent les CGUV ?
- A quoi servent les CGUV ?
- Devez-vous consulter régulièrement les présentes CGUV ?
- Quelles sont nos offres et services ?
- Conditions tarifaires et de paiement par le Client
- Comment accéder à la Plateforme ?
- Les obligations de chacun
- L’étendue de notre responsabilité
- Suspension, résiliation et restitution des données
- Un problème ? Une réclamation ? Comment nous contacter ?
- Confidentialité et données personnelles
- Les droits de propriété intellectuelle de Futurz
Bienvenue chez Futurz
Futurz est une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 910 918 291 et dont le siège social est situé au 49 rue Charles Infroit à Champigny-sur-Marne (94500) en France.
Futurz accompagne ses clients dans la mise en place et le déploiement de tout mécanisme d’actionnariat salarié et de partage de la valeur. Futurz propose et exploite, via le site www.futurz.co (le Site), une plateforme permettant la dématérialisation de l’actionnariat-salariés (la Plateforme) ainsi qu’un panel d’outils et de services en lien avec son activité.
A qui s’adressent les CGUV ?
Les CGUV s’adressent aux Internautes (vous vous intéressez à Futurz et au contenu disponible sur le Site), à nos Clients (vous êtes ou allez être en relation contractuelle avec Futurz, pour vous ainsi que pour les Utilisateurs désignés par vos soins) ainsi qu’aux Utilisateurs (vous avez été désigné comme pouvant accéder et utiliser la Plateforme, votre accès dépendant de la relation contractuelle de Futurz avec le Client).
Lorsque le Client souscrit à une offre incluant la Plateforme, il doit désigner un administrateur principal de la Plateforme, et peut désigner d’autres administrateurs. Il est entendu que ces administrateurs sont soumis aux présentes CGUV.
Que vous soyez Client, Utilisateur ou Internaute, vous déclarez avoir pris connaissance, sans aucune réserve, des présentes CGUV, avant de naviguer sur le Site ou encore d’utiliser certaines fonctionnalités accessibles depuis le Site.
Vous acceptez, sans aucune réserve, les présentes CGUV dès lors que vous naviguez sur le Site. S’agissant de la Plateforme, l’acceptation expresse de l’Utilisateur est matérialisée par un clic d’acceptation des présentes CGUV sur la Plateforme avant de pouvoir y accéder. L’acceptation expresse du Client des présentes CGUV est formalisée par la signature de la Proposition Commerciale. Une fois les CGUV acceptées, vous serez lié contractuellement avec Futurz.
Vous acceptez, sans aucune réserve, les présentes CGUV dès lors que vous naviguez sur le Site. S’agissant de la Plateforme, l’acceptation expresse de l’Utilisateur est matérialisée par un clic d’acceptation des présentes CGUV sur la Plateforme avant de pouvoir y accéder. L’acceptation expresse du Client des présentes CGUV est formalisée par la signature de la Proposition Commerciale. Une fois les CGUV acceptées, vous serez lié contractuellement avec Futurz.
A quoi servent les CGUV ?
Les CGUV ont pour objet de définir un cadre général concernant :
- Le Site, en incluant les modalités de navigation et de mise à disposition du Site vis-à-vis des Internautes, des Clients et des Utilisateurs,
- La Plateforme, en incluant les conditions et modalités d’utilisation de la Plateforme et des services auxquels donne accès la Plateforme vis-à-vis des Clients et des Utilisateurs,
- Les Services Annexes,
- Les obligations respectives de chacun dans le cadre de l’utilisation du Site et de la Plateforme.
Certains services proposés par Futurz peuvent nécessiter des Conditions Particulières additionnelles ou la conclusion de contrats spécifiques avec un Client et/ou les Utilisateurs, complétant et/ou dérogeant aux présentes CGUV. En cas de contradiction entre les CGUV et les Conditions Particulières susvisées, les Conditions Particulières prévalent.
Les CGUV, ainsi que les Conditions Particulières, sont soumises au droit français.
Devez-vous consulter régulièrement les présentes CGUV ?
Oui. Futurz se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment et sans préavis. Nous vous ferons connaître ces modifications par tout moyen approprié et proportionné, tel que par exemple un message indiqué sur la Plateforme ou un courriel. Dans tous les cas, vous devez consulter régulièrement le Site et les communications associées pour prendre connaissance des modifications signalées. Toute utilisation de la Plateforme postérieure à une telle modification vaut acceptation des CGUV telles que modifiées.
En cas de modification substantielle des présentes CGUV, par exemple en ce qui concerne les conditions tarifaires, Futurz s’engage à vous en informer individuellement par courriel. A défaut d’accord exprès obtenu dans le mois suivant l’envoi dudit courriel, votre accès à la Plateforme pourra être suspendu ainsi que l’accès des Utilisateurs désignés par vous, en tant que Client. Vous trouverez les conséquences de la suspension ci-après.
Des règles particulières complétant et/ou dérogeant peuvent être prévues dans le cadre de Conditions Particulières le cas échéant.
Quelles sont nos offres et services ?
1. Contenu et fonctionnalités disponibles sur le Site
Nous mettons à votre disposition un ensemble de contenus et de fonctionnalités en lien avec les dispositifs d’actionnariat-salariés, leurs régimes juridiques et fiscaux ou encore des simulateurs vous aidant à estimer un coût ou un gain ou un pourcentage. L’utilisation de certaines fonctionnalités suppose la collecte et le traitement de données, dont des données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité, ce que l’Utilisateur accepte.
2. Contenu et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme
Nous vous proposons de digitaliser vos plans d’actionnariat et de partage de la valeur. En particulier, nos offres vous permettent :
- L’envoi, la signature électronique et le stockage de la documentation.
- Le suivi des allocations selon différents paramètres : suivi des enveloppes d’attribution, suivi des calendriers d’acquisition et d’exercice, suivi de la condition de présence, etc.
- Le pilotage managérial des plans en fonction notamment d’évènements d’attribution tels que l’embauche, lors d’entretien annuel, etc.
- Le suivi des attributions/allocations pour chaque Utilisateur (date d’attribution, nombre attribué, nature, plus-value potentielle, etc.)
- La fourniture de contenus, généraux ou personnalisés, pour améliorer la compréhension des parties prenantes (Client, Utilisateur, manager).
Une offre permet d’accéder et d’utiliser la Plateforme. Toute offre ou tout service nécessaire ou sollicité par le Client antérieurement et dans le but d’accéder et d’utiliser la Plateforme est indiqué(e) spécifiquement et séparément dans la Proposition Commerciale (”Setup and Addon”).
Vous avez peut être constaté que le vocabulaire attaché aux mécanismes de partage de la valeur diffère d’une personne à une autre, d’un document à un autre. Aussi, les termes utilisés ci-avant peuvent ne pas être similaires mais avoir une signification identique. Dans tous les cas, si vous utilisez un terme qui n’est pas repris dans la liste ci-avant, nous nous efforcerons de nous adapter à votre situation particulière.
3. Mise à jour du Site et de la Plateforme
Nous nous efforçons de mettre à jour le plus régulièrement possible le contenu du Site et de la Plateforme, en fonction de l’évolution de nos offres et services, des évolutions informatiques et des technologies, ainsi que de l’évolution de la législation et de la réglementation.
4. Services Annexes
Nous proposons différents Services Annexes en lien avec notre activité. Ces Services Annexes peuvent être proposés de manière autonome, c’est-à-dire sans que le Client n’ait souscrit à une offre incluant la Plateforme.
Conditions tarifaires et de paiement par le Client
1. Conditions tarifaires
En fonction de l’offre et/ou du service choisi(e) par le Client, ce dernier s’engage à payer le prix mentionné dans la Proposition Commerciale, tel que pouvant être modifié selon les présentes CGUV, selon les modalités de paiement (forfaitaire, par abonnement, etc.) prévues au sein des présentes CGUV.
2. Qui paye ?
Le Client, y compris s’agissant de la Plateforme.
L’Utilisateur ne paye pas de prix pour l’accès ou l’utilisation de la Plateforme. Par contre, l’Utilisateur pourra payer par l’intermédiaire de Futurz toute somme due au titre d’un plan d’actionnariat-salarié (par exemple, le prix d’exercice de vos BSPCE, tout frais monétique ou de recherche de bénéficiaire effectif, etc.). Dans cette situation, Futurz agit comme un simple intermédiaire ou en son nom propre.
3. L’envoi d’une proposition commerciale adaptée à votre situation
Futurz transmet au Client une Proposition Commerciale rappelant les offres disponibles en fonction de votre profil, le coût de l’abonnement en fonction des offres, les modalités de déploiement de la Plateforme auprès du Client et des Utilisateurs désignés par ce dernier.
La Proposition Commerciale inclut l’offre sélectionnée par le Client, le rythme (mensuel ou annuel) de l’abonnement à la Plateforme le cas échéant ainsi que (ii) les présentes CGUV. La Proposition Commerciale ainsi que les présentes CGUV sont lues, acceptées et doivent être signés par le Client.
4. Les modalités de l’abonnement à la plateforme
Notre Plateforme fonctionne sur la base d’un abonnement, mensuel ou annuel, en fonction du choix opéré par le Client.
La relation contractuelle commence à la date à laquelle le Client signe la Proposition Commerciale transmise par Futurz. Sauf résiliation de la relation contractuelle, l’abonnement se renouvellera automatiquement dans des conditions identiques sauf si Futurz et le Client en conviennent autrement.
Le prix de l’abonnement est payable de manière mensuelle ou annuelle, pour la période à échoir (selon le cas, le mois suivant ou l’année suivante). Le prix de nos offres dépend du nombre d’Utilisateurs désignés par le Client au début de la relation contractuelle. La facture est émise par Futurz et transmise au Client en début de période.
Toute offre ou tout service nécessaire ou sollicité par le Client pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme est indiqué spécifiquement et séparément dans la Proposition Commerciale (”Setup and Addon”). Cette offre et/ou ce service est facturé(e) à hauteur de 50% dès la signature de la Proposition Commerciale. Le reliquat est facturé le mois suivant, à l’anniversaire de la date de signature de la Proposition Commerciale.
Le paiement par le Client s'effectue par virement en ligne sécurisé via la solution de paiement Pennylane (https://www.pennylane.com/fr/).
Les prix des différents services sont indiqués en « euros » et « hors taxes ».
5. Augmentation tarifaire
Le prix de l’abonnement est indexé sur l’indice syntec. L’augmentation intervient annuellement à la date d’anniversaire de la relation contractuelle, sans que cette augmentation ne puisse être supérieure à 10%. Le Client comprends et accepte par les présentes lesdites augmentations au cours de la relation contractuelle.
Par exception, et sans considération du paragraphe précédent, nous nous réservons la possibilité de notifier au Client un prix de l’abonnement unilatéralement révisé par nos soins, sans que cette révision ne puisse excéder 10% du prix précédemment en vigueur. Dans cette situation, nous vous enverrons une Proposition Commerciale par courriel incluant le prix de l’abonnement révisé. Votre acceptation sera matérialisée par la signature d’une Proposition Commerciale qui devra intervenir au plus tard dans le mois suivant l’envoi de la Proposition Commerciale par nos soins. A défaut d’acceptation, l’accès à la Plateforme pourra être suspendu. Vous trouverez les conséquences de la suspension ci-après.
6. Conséquences financières d’un retard de paiement par le Client
En cas de retard de paiement par rapport au délai contractuel, le Client sera redevable d’intérêts de retard calculés à compter du jour suivant la date d'échéance du paiement et jusqu'au jour du paiement.
Le taux d’intérêt des intérêts de retard sera égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal applicable en France à la date d’émission de la facture ; il s’appliquera sur le montant TTC de la facture et sera calculé au prorata du nombre de jours de retard de paiement.
Aucun rappel ou mise en demeure n’est nécessaire pour faire courir les pénalités de retard.
Un défaut ou un retard de paiement constaté depuis plus de 15 (quinze) jours mois peut donner lieu à une suspension de l’accès à la Plateforme.
Concernant tout professionnel, en sus des intérêts de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (article D. 441-5 du Code de commerce).
7. Réversibilité des données
Les coûts éventuels liés à la réversibilité des données seront à la charge du Client.
Comment accéder à la Plateforme ?
Vous accédez à la Plateforme via un espace réservé et sécurisé grâce à un identifiant personnel et à un mot de passe.
Lors de votre premier accès, vous êtes invités à modifier votre identifiant personnel et/ou votre mot de passe.
Afin de vérifier votre identité, lors du premier accès à la Plateforme puis de manière régulière, vous devez fournir et/ou vérifier les éléments relatifs à votre identification. S’il s’agit d’une personne physique, lesdits éléments concernent : nom, prénom, adresse postale, date et ville de naissance, nationalité, numéro de téléphone, le statut de US person ou non-US person. Vous devrez télécharger sur la Plateforme une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire). Toute personne physique créant un compte doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et jouir de la pleine capacité juridique. S’il s’agit d’une personne morale, lesdits éléments concernent le numéro de RCS, la forme sociale, l’adresse du siège social, l’identification du représentant légal ainsi que ses coordonnées de contact. Vous devrez télécharger sur la Plateforme tout document justifiant de l’immatriculation de la société à un registre officiel (en France, le Kbis). Toute personne morale créant un compte doit être légalement constituée et agir par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes concernant votre identification et vous acceptez de mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais, les modifications pouvant être effectuées en se connectant à son espace membre.
La mise à jour de certaines informations importantes n’est autorisée qu’après une authentification à deux facteurs (2FA).
Les obligations de chacun
1. Obligations de Futurz
Nous nous engageons à :
- Proposer un service conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acceptation des présentes CGUV.
- Permettre l’utilisation par le Client et/ou par l’Utilisateur de la Plateforme, en assurant la permanence et la maintenance de ladite Plateforme.
- Permettre le suivi des titres, valeurs ou droits souscrits, acquis ou attribués par/à l’Utilisateur via la Plateforme.
2. Obligations du Client et des Utilisateurs
Vous vous engagez en tant que Client et/ou en tant qu’Utilisateur à :
- Disposer de la configuration informatique appropriée, permettant d’accéder à la Plateforme de manière sécurisée et en bon état de fonctionnement ;
- Transférer les données et/ou les documents nécessaires pour la mise en place de l’offre choisie par le Client, ainsi que s’assurer de l'exactitude et de la complétude des données et/ou documents, et leurs mises à jour sans délai. A ce titre, vous êtes seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et/ou documents qui nous sont transmis.
- Valider les données, documents et plus généralement toute information renseignée sur la Plateforme, avant toute attribution/allocation ou plus généralement toute opération réalisée via la Plateforme. Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de saisie d'informations erronées ou non-conformes.
- Reconnaître par les présentes le caractère purement indicatif des simulateurs qui ne peuvent engager contractuellement notre responsabilité. A ce titre, il vous incombe de vous doter de l’ensemble des informations fiscales et/ou sociales et/ou légales et/ou réglementaires et/ou administratives requises et, le cas échéant, de vous faire assister par tout professionnel du droit et/ou du chiffre quant à l’interprétation ou toute prise de décision en lien avec un plan d’actionnariat-salariés.
- Utiliser personnellement la Plateforme et conserver confidentiels les identifiants et mots de passe d’accès la Plateforme.
Dans le cadre des présentes, le Client s’engage en outre à :
- Détenir les pouvoirs ou autorisations nécessaires pour la souscription d’une offre proposée par Futurz.
- Verser le prix de l’abonnement à Futurz, dans les conditions décrites dans les présentes CGUV.
- Gérer, autoriser ou retirer le rôle d’administrateur de la Plateforme.
- Autoriser expressément, à titre de licence, l’usage par Futurz de tout signe distinctif détenu ou exploité par lui à des fins de communication jusqu’à notification contraire d’une volonté de résilier cet engagement, transmise par le Client à Futurz. Le Client ne peut déroger à cette autorisation dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme. Le Client peut toutefois déroger à cette autorisation pour l’usage de tout signe distinctif sur le Site. Dans cette situation, le Client nous en fait la demande expresse et écrite.
L’étendue de notre responsabilité
Futurz ne peut être tenu responsable des préjudices qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de la navigation sur le Site, ainsi que de la navigation et de l’utilisation de la Plateforme.
Vous comprenez et acceptez que Futurz ne peut vous remplacer ou remplacer votre avocat conseil dans la compréhension et le choix des dispositifs juridiques et fiscaux, leur bonne application selon votre situation particulière ou la détermination d’un résultat pouvant être obtenu.
Vous comprenez et acceptez que les informations, éléments chiffrés et simulations incluses dans la Plateforme sont pour votre information et proviennent des informations communiquées par le Client et/ou l’Utilisateur. En cas d’erreur matérielle, nous nous efforcerons de corriger l’information dans les meilleurs délais après validation auprès du Client et/ou de l’Utilisateur selon la situation, étant entendu que nous ne prendrons en considération que les informations transmises par le Client en cas de contradiction desdites informations avec celles transmises par un Utilisateur. Futurz ne saurait être tenu pour responsable dans la compréhension et l’interprétation des documents et informations transmises par le Client et/ou l’Utilisateur.
Par ailleurs, le Site peut inclure des liens ou ressources disponibles publiquement sur Internet. Futurz n’ayant aucun contrôle sur ces liens et ressources, vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons nous porter garant de l’exactitude desdits liens et ressources ou en être responsable.
En tout état de cause, notre responsabilité, en cas de dommage survenu au Client, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, tous préjudices confondus et cumulés, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le prix du dernier abonnement annuel ou d’une (1) année d’abonnement pris sur la base de la dernière mensualité.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :
- d’utilisation de la Plateforme alors que Futurz, suite à une difficulté ou pour quelque autre raison que ce soit, avait recommandé de suspendre son utilisation ;
- de survenance de tout dommage qui résulte soit d’une faute ou d’une négligence du Client ou qui serait causés par le dol ou la faute lourde ;
- d’une violation par le Client et/ou l’Utilisateur d’une des dispositions prévues au sein des présentes ;
- de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil, entraînant un manquement total ou partiel, même temporaire, à l’une des obligations découlant des présentes CGUV.
Suspension, résiliation et restitution des données
1. Suspension de l’accès à la Plateforme
Futurz se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme en cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes CGUV (et/ou Conditions Particulières). Dans cette situation, Futurz vous informe par courriel dudit manquement et le cas échéant de la date à laquelle l’accès à la Plateforme pourra être suspendu pour vous et selon le cas, pour les Utilisateurs que vous avez pu désigner.
En tant qu’Utilisateur désigné par un Client, vous comprenez que Futurz pourra suspendre votre accès à la Plateforme en cas de manquement par ledit Client. Dans cette situation, vous comprenez et acceptez que Futurz ne pourras pas vous communiquer le motif de la suspension.
Futurz et selon le cas, le Client et/ou l’Utilisateur feront leurs meilleurs efforts pour permettre de nouveau l’accès à la Plateforme.
2. Résiliation anticipée de la relation contractuelle avec un Client
La résiliation anticipée peut être sollicitée par Futurz en cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes CGUV (et/ou Conditions Particulières).
A l’issue d’une période d’un (1) mois à compter de l’envoi du courriel vous informant dudit manquement, période au cours de laquelle l’accès à la Plateforme peut être suspendu, la résiliation anticipée du contrat sera constatée.
3. Résiliation de la relation contractuelle avec un Client
Futurz ou un Client peut résilier la relation contractuelle envers l’autre partie en respectant un préavis de 2 (deux) mois avant le terme de chaque période contractuelle.
4. Restitution des données
Au plus tard à l’issue d’une période d’un (1) mois à compter du terme de la relation contractuelle, le Client peut nous solliciter afin de récupérer l’intégralité des données et ce, sous un format PDF exploitable sans difficultés concernant les documents disponibles dans la Plateforme, et sous un format CSV concernant les données brutes.
Le Client dispose d’un délai de six (6) mois à compter du terme de la relation contractuelle pour vérifier la lisibilité et la qualité des données restituées. Au delà de cette période, nous détruirons et nous assurerons de la destruction de toutes copies desdites données, y compris les copies de sauvegarde.
L’Utilisateur dont l’accès à la Plateforme dépend de la relation contractuelle de Futurz avec le Client se verra remettre également une copie des documents dont il avait l’accès via la Plateforme dans un délai d’un (1) mois à compter du terme de la relation contractuelle avec le Client, et par courriel à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.
Un problème ? Une réclamation ? Comment nous contacter ?
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter le Service Clients de Futurz par e-mail à cette adresse : service-client@futurz.co ou via le Chat directement accessible depuis notre Plateforme.
En cas d’incident, dysfonctionnement ou anomalie rencontré sur la Plateforme ou le Site, et plus généralement pour toute réclamation, vous devez contacter notre Service Clients par courriel.
Attention à ne pas signaler ce type de problème via le Chat ou à l’un de nos collaborateurs directement. Nous ne pourrions pas nous engager à traiter votre demande dans les meilleurs délais. Nous ne pourrions alors pas être tenu responsable dans ce cas.
Tout différend ou litige dit de consommation concernant les CGUV, sous réserve de l'article L.611-3 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable devant le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, auquel vous adhérez dans le cadre des présentes CGUV. Vous pouvez soumettre votre litige sur le site internet du CMAP ou envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
Si la médiation n’aboutit pas, tout litige ou contestation sera de la compétence non exclusive des tribunaux dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
Confidentialité et données personnelles
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité sur notre Site. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGUV (et/ou Conditions Particulières).
Les droits de propriété intellectuelle de Futurz
1. Généralités
Futurz est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à la Plateforme.
Les CGUV, ainsi que les Conditions Particulières, ne vous confèrent aucun droit de propriété sur la Plateforme. La mise à disposition temporaire de la Plateforme dans les conditions prévues dans les CGUV (et/ou les Conditions Particulières) ne saurait être analysée comme la cession ou le transfert à votre profit d’un quelconque droit de propriété intellectuelle. Nous vous consentons un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif de la Plateforme.
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte directement, ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle du Futurz.
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Vous vous engagez à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des données et/ou au moyen de la Plateforme, un outil visant à offrir, directement ou indirectement, à titre gratuit ou à titre onéreux, le même service ou un service comparable, à toute personne tierce, dans le but de contourner la personnalisation d’accès au service dont vous bénéficiez.
2. Le BSA-PRISM en Open Source
Le BSA-PRISM est placé sous la licence Creative Commons Zero (CC0), ce qui signifie que vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser les contenus à des fins personnelles et commerciales sans demander l'autorisation.
Pour plus de détails sur les conditions de la licence CC0, veuillez consulter le texte complet ici : Creative Commons CC0.
La documentation relative au BSA-PRISM est mise à disposition en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, sans garantie d’adéquation à un usage particulier ou à une fin attendue, sans garantie quant au traitement ou à l’interprétation juridique ou fiscale pouvant être retenue à ce jour ou ultérieurement, en France ou à l’étranger. Futurz SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute réclamation, de tout dommage ou de toute autre responsabilité, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle ou délictuelle ou autre, découlant de la documentation relative au BSA-PRISM, de son utilisation ou de toute autre opération liée au BSA-PRISM.
Dans tous les cas, Futurz n’agit pas en tant que conseil au titre dudit BSA-PRISM et ne saurait se substituer à l’avis d’un conseil indépendant.
Futurz s’engage à apporter toute amélioration portée à sa connaissance, tout en ne garantissant pas la validité, le régime ou la portée du BSA-PRISM.
Date de mise à jour : 28 Juin 2024
