L’année 2024 marque un tournant significatif pour les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) en France. Les nouvelles directives fiscales ont apporté des précisions tant attendues concernant la détermination du prix d’exercice des BSPCE, notamment sur l’application des décotes. Ce guide complet vous aidera à comprendre ces évolutions et à optimiser la gestion de vos plans d’actionnariat salarié.
Décote BSPCE explications
Qu’est-ce qu’une décote BSPCE?
Il faut rappeler que les BSPCE sont des instruments financiers souvent utilisés par les startups pour motiver et récompenser les employés. Ces BSPCE permettent aux employés qui en bénéficient, d’acquérir des actions de l’entreprise à un prix avantageux, généralement inférieur à la valeur de marché de l’action au moment de l’exercice.
Quand on parle de prix avantageux, c'est qu'en réalité une décote est appliquée.
Cette décote BSPCE fait référence à une réduction appliquée à la valeur de l’action ordinaire de la société lors de l’émission de ces BSPCE. Plus la décote BSPCE est importante, plus le prix d'exercice est faible.
Le but de cette décote BSPCE est de rendre les actions plus attractives pour les employés qui en bénéficient, en tenant compte des risques, du manque de liquidité, et des incertitudes futures liées à l’entreprise.
Depuis 2024, les entreprises qui émettent des BSPCE peuvent désormais appliquer ces décotes en se basant sur des méthodes financières objectives, ce qui rend ces instruments encore plus attractifs pour les salariés.
Les principales raisons des décotes BSPCE
Décote BSPCE : présence d'actions de préférence
Lorsqu’une entreprise lève des fonds, les investisseurs obtiennent souvent des actions de préférence, qui leur offrent des avantages spécifiques, comme une priorité de remboursement. Ces actions de préférence peuvent réduire la valeur des actions ordinaires, justifiant ainsi une décote sur le prix d’exercice des BSPCE.
Comme les BSPCE donnent généralement le droit d’acquérir des actions ordinaires, une première décote sur le prix d’exercice peut être prise en compte.
Décote BSPCE : illiquidité des actions ordinaires
Pour de multiples raisons, les actions d'entreprises en phase d'amorçage, sont souvent peu liquides. Cela veut dire qu'il est très difficile, voire impossible, de vendre ces actions à court terme.
Comme les BSPCE donnent généralement le droit d’acquérir des actions ordinaires, cette caractéristique d'illiquidité justifie également une autredécote sur le prix d’exercice des BSPCE.
Calcul de votre décote BSPCE
Expert de calcul décote BSPCE
Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé de faire appel à un expert évaluateur pour déterminer les décotes à appliquer, surtout si la société ne dispose pas des compétences internes nécessaires.
La société peut-être contrôlée par l'administration fiscale jusqu'à 3 ans après un évènement de liquidité (cession, fusion, entrée en bourse, .. ). Si le calcul n'est pas correctement effectué ni documenté dans un rapport de décote, la société peut être redressée fiscalement.
Nous fournissons ce service directement sur la plateforme Futurz, discutons en ensemble.
Modification décote BSPCE de plans existants
La législation actuelle ne permet pas la modification rétroactive des prix d’exercice des anciens plans. Cependant, il est possible d’annuler les anciens BSPCE et d’en attribuer de nouveaux avec un prix d’exercice décoté.
On appelle cela un reset de plan de BSPCE. Nous pouvons vous aider à le réaliser, discutons en ensemble.
Concrètement, vous calculez aujourd'hui la décote qu'il est possible d'appliquer sur l'action ordinaire. Puis vous comparer ce nouveau prix décoté avec les prix d'exercices de vos plans.
Si ce nouveau prix décoté est inférieur au prix d'exercice d'un ou plusieurs de vos plans, vous avez un intérêt à effectuer un reset.
Durée validité d'une évaluation décote BSPCE
En général, une évaluation de décote est valable environ 12 mois, sauf en cas d’événements majeurs tels qu’une nouvelle levée de fonds.
Simulateur décote BSPCE
Pour calculer la nouvelle décote à appliquer lors de la création de votre prochain plan de BSPCE, ou pour mettre à jour vos plans passés, nous avons créé ce simulateur.
